Intervention de Charles Guené

Monsieur le ministre, je voudrais tout d'abord vous dire l'intérêt que j'ai pris à entendre les chiffres que vous nous avez communiqués et combien j'ai apprécié le travail qui a été fait.

Pour avoir travaillé aux côtés des missions d'inspection générale et moi-même sur une mission diligentée sur le sujet, je trouve particulièrement intéressant que l'on fasse aujourd'hui une évaluation ex post : on pouvait imaginer ces résultats mais on n'en était pas sûr. Comme vous l'avez souligné, cette évaluation est assez difficile dans la mesure où une crise non négligeable vient en atténuer les effets possibles.

Avez-vous l'intention, au sein de votre ministère, d'établir une sorte de rapport périodique sur les effets de la réforme, dans la mesure où, comme on le sait, nous allons encore, durant quelque temps, bouger les lignes - même à la marge ? Avez-vous dû, pour effectuer ce travail, recourir à d'autres ministères proches ou tenez-vous ce tableau de bord à jour en permanence ? Est-ce un élément important de la stratégie nationale ?

Par ailleurs, même s'il est difficile, dans les conditions économiques actuelles, de mesurer l'effet anti-délocalisation de la réforme, a-t-on pu établir l'existence de réimplantations sur notre territoire dans certains segments d'activités auparavant assez fragilisées par la taxe professionnelle ? Je pense par exemple à l'industrie lourde.