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Intervention de Charles Guené
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 22 novembre 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Eric Besson ministre de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique
Charles Guené, rapporteur :Avez-vous eu des remontées du terrain selon lesquelles les petites entreprises éprouveraient des difficultés pratiques ?
Pensez-vous qu'il existe des possibilités d'optimisation de la nouvelle taxation ?
Qu'en est-il par ailleurs de la possibilité pour certains groupes d'intervenir sur la localisation de la ressource ?
Enfin, avez-vous le sentiment que la modification de la taxation concernant l'éolien change véritablement le résultat d'exploitation de ce type de société ?
