Intervention de Charles Guené

Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 22 novembre 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Eric Besson ministre de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique

Photo de Charles GuenéCharles Guené, rapporteur :

L'Etat payait une grande partie de la taxe professionnelle que versaient les entreprises qui sont aujourd'hui assujetties à l'IFER, notamment dans l'éolien.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion