Intervention de Marie-Luce Penchard

De plus, les consultations des 10 et 24 janvier prochains prennent une tout autre dimension, puisqu’elles s’inscrivent dans la réflexion plus générale lancée par le Président de la République dans le cadre des états généraux de l’outre-mer, lesquels, comme vous le savez, ont permis à l’ensemble de nos concitoyens ultramarins de s’exprimer sur l’avenir des outre-mer, mais aussi d’envisager de nouvelles formes de gouvernance économique, sociale et institutionnelle.

C’est pourquoi l’évolution institutionnelle de ces collectivités n’est pas une fin en soi, mais constitue un instrument parmi d’autres, qui peut contribuer, si ces territoires le souhaitent, si leur population le souhaite, à nouer la « relation rénovée avec la métropole » que le Président de la République appelait de ses vœux en concluant le conseil interministériel de l’outre-mer, le 6 novembre dernier.

Cette démarche n’est pas un projet du Gouvernement : celui-ci n’a fait que proposer au Président de la République de soumettre au vote de la population de la Martinique et de la Guyane une réforme voulue par les élus. Le Président de la République n’a rien imposé ; il a, au contraire, privilégié l’écoute et le dialogue avec les représentants élus de ces collectivités.

Conformément aux engagements qu’il avait pris aux Antilles, le Président de la République a donné une suite rapide aux résolutions adoptées les 18 juin et 2 septembre derniers par les congrès des élus départementaux et régionaux de Martinique et de Guyane.

Ces résolutions, qui ont ensuite été votées en termes identiques par les conseils généraux et régionaux de ces collectivités, comportent des projets d’organisation institutionnelle révélateurs de la détermination de la majorité de ces élus à exercer davantage de responsabilités dans le cadre de l’article 74 de la Constitution.

Sur la base de ces délibérations, le Président de la République a donc pris la décision de donner la parole aux ultramarins. Dès lors qu’il était saisi par les élus, il a souhaité que les électeurs puissent s’exprimer librement sur l’ensemble des différentes évolutions institutionnelles, non seulement sur celle qui est prévue à l’article 74 de la Constitution, mais aussi sur celles de l’article 73, avant la réforme des collectivités territoriales qui, en dernier ressort, sera rendue applicable de droit dans ces collectivités. Les mêmes élus seront alors à la fois conseillers généraux et régionaux, car « le statu quo n’est pas nécessairement la meilleure voie », comme ils le soulignaient.