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Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 9 décembre 2009 à 14h30
Consultation des électeurs de la guyane et de la martinique sur le changement de statut de ces collectivités — Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
C’est pourquoi une seconde consultation sera organisée le 24 janvier sur la création d’une collectivité unique régie par l’article 73 en cas de vote négatif lors de la consultation du 10 janvier. Cette démarche est d’ailleurs celle qu’avait annoncée le Président de la République le 26 juin dernier, lors de son déplacement à Fort-de-France.
Le Président de la République, souvenez-vous, avait alors souhaité que les électeurs puissent s’exprimer librement sur ces deux évolutions institutionnelles : « Ce qui compte, disait-il, c’est que les Martiniquais aient le choix ; un véritable choix. »
Par ailleurs, le Président de la République, dans ce souci d’écoute et de dialogue, a pris acte, pour la Guadeloupe, de la demande des élus d’un délai supplémentaire de dix-huit mois avant de se prononcer sur une éventuelle évolution. S’agissant de la Réunion, le Gouvernement n’a été saisi d’aucune demande, les élus ayant jusqu’à ce jour exprimé leur attachement au maintien d’une organisation institutionnelle identique à celle qui est en vigueur en métropole.
