Intervention de Serge Larcher

Les événements du début de l’année sont là pour le prouver, et les très nombreux témoignages recueillis en mai dernier, lors des déplacements sur le terrain de la mission d’information que j’ai eu l’honneur de présider, en attestent également.

Il est urgent d’apporter des réponses concrètes à nos concitoyens, sous peine de perdre leur confiance. Plus nous prendrons de temps pour régler cette question d’organisation institutionnelle et statutaire, plus nos populations nous soupçonnerons d’en faire le prétexte de nos difficultés à développer la Martinique et à résoudre les problèmes du quotidien.

Cela m’amène à exprimer mes regrets quant aux modalités d’organisation de ces consultations et mes inquiétudes quant à la phase qui suivra.

Mon premier regret porte sur la « règle du jeu » de la consultation fixée par le Président de la République. En effet, si ce dernier applique l’article 72-4 de la Constitution en consultant les populations concernées, préalablement à l’élaboration d’une loi organique, les conditions de cette consultation n’en sont pas moins discutables.

Dès lors que la consultation porte sur plusieurs hypothèses et degrés d’évolution, je regrette, pour ma part, qu’elle soit échelonnée dans le temps. Cette consultation par étapes crée une grande confusion dans l’esprit de nos concitoyens. Il eût été plus simple et plus clair de mettre directement « en concurrence », à la même date, les deux ou trois types d’évolution proposés.

Par ailleurs, il est regrettable que les populations concernées soient interrogées sur un simple principe, sans aucun document de présentation de la nature des changements concrets induits dans l’une ou l’autre des hypothèses. Il est entendu qu’il revient à une loi organique de fixer le contenu définitif de l’éventuelle évolution, mais cela ne faisait pas obstacle à la production par l’État d’un projet descriptif des évolutions prévisibles dans l’un ou l’autre cas.

Toutes choses égales par ailleurs, on peut, à cet égard, prendre pour exemple les documents transmis à la population française à l’occasion des référendums sur les traités européens. Bien entendu, il s’agit pour l’État non pas de s’engager dans le débat, mais de fournir à la population des éléments pour comprendre un débat déterminant pour son avenir. Notre mission commune d’information a souligné l’importance d’une telle démarche pédagogique préalable, permettant, pour le plus grand bénéfice de la démocratie, de dissiper les peurs irrationnelles et de clarifier la donne. Mais l’État est resté sourd !

Au final, nous voilà donc invités à nous prononcer sur un changement dont les tenants et aboutissants ne seront effectivement définis qu’après que nous aurons donné notre réponse. Cela pourrait paraître drôle si ce n’était, en réalité, extrêmement grave !

En l’état, il ressort que le passage au régime de l’article 74 comporte trop d’inconnues, …