Intervention de Christian Cointat

Bien entendu, il est essentiel que les électeurs de ces deux départements soient suffisamment et objectivement informés des conséquences juridiques d’une évolution statutaire ou institutionnelle, afin d’être à même de se prononcer en toute connaissance de cause. Il semble en effet qu’en 2003, l’absence de publicité et d’explication adéquate des projets d’évolution institutionnelle en Martinique et en Guadeloupe ait été, pour l’essentiel, à l’origine de leur rejet par les électeurs de ces départements. Nous pouvons donc former des vœux pour que la nécessité de l’information des électeurs, sans laquelle ils ne peuvent librement choisir leur destin, soit pleinement et clairement perçue.

Il convient par ailleurs de souligner que cette volonté d’évolution statutaire de ces deux départements d’outre-mer intervient au moment où s’engage, devant le Parlement, la réforme des collectivités territoriales. Or, se pose la question de la coexistence de ces deux sources d’évolution, qui se cristallise notamment sur la création du conseiller territorial, appelé à siéger tant au conseil régional qu’au conseil général.

Pour résoudre cette difficulté, le Gouvernement a exclu, à ce stade, d’appliquer aux trois départements français d’Amérique les dispositions du projet de loi de réforme des collectivités territoriales relatives au conseiller territorial, tout en sollicitant une habilitation, pour une durée de dix-huit mois, afin de les adapter par ordonnance en Guyane, en Guadeloupe et à la Martinique, en fonction des choix d’évolution institutionnelle décidés par les électeurs. On peut s’en féliciter, madame la ministre, car il s’agit d’une mesure de sagesse, frappée au coin du bon sens.

Nous devons également être conscients que la question de l’évolution institutionnelle ou statutaire de la Guadeloupe, ainsi que l’a rappelé notre collègue Daniel Marsin, devra être posée un jour. Toutefois, les élus de ce département ont souhaité se donner le temps d’aborder cette problématique dans le cadre d’une réflexion plus globale sur le « projet de société » guadeloupéen, et il convient de respecter leur volonté. Ce dossier reste donc en instance.

En ce qui concerne le quatrième département français d’outre-mer, celui de la Réunion, contrairement aux départements d’Amérique, il ne place pas la problématique institutionnelle au cœur de ses préoccupations.