Intervention de Julien Bargeton

Commission spéciale Etat pour une société de confiance — Réunion du 11 juillet 2018 à 14h00
Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance nouvelle lecture — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Julien BargetonJulien Bargeton :

La loi du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 donnait aux caisses de retraite la possibilité d'engager une telle mutualisation. L'amendement COM-4 est plus ambitieux et suscite mon intérêt.

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