Intervention de Jean-François Husson

Commission spéciale Etat pour une société de confiance — Réunion du 11 juillet 2018 à 14h00
Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance nouvelle lecture — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, président :

Votre intérêt ou votre bienveillance ?

L'amendement COM-4 n'est pas adopté et l'article 23 ter demeure supprimé.

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