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Intervention de Jean-Claude Luche
Commission spéciale Etat pour une société de confiance — Réunion du 11 juillet 2018 à 14h00
Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance nouvelle lecture — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Claude Luche, rapporteur :Il n'appartient pas à la loi de décrire le contenu d'un rapport d'évaluation ; dont acte.
