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Intervention de Jean-François Husson
Commission spéciale Etat pour une société de confiance — Réunion du 11 juillet 2018 à 14h00
Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance nouvelle lecture — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 35
Jean-François Husson, président :Ces propos sont pleins de sagesse : puissent-ils être entendus au-delà de ces murs...
L'amendement n° 35 est adopté. L'article 46 est en conséquence supprimé.
Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
