Intervention de Paul Blanc

a indiqué que les travaux de la commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées, dont la présidence lui avait été confiée, avaient permis de mettre en évidence deux causes principales de maltraitance : le manque de formation professionnelle des personnels soignants et l'application de la législation relative à la réduction du temps de travail.

A l'unanimité, l'office a autorisé le dépôt du rapport en vue de sa publication.

Le président Jean-Michel Dubernard, député, a ensuite proposé aux membres de l'office, conformément à l'article 15 du Règlement intérieur de l'office, de soumettre à leur approbation les projets de cahiers des charges préparés par les rapporteurs des deux prochaines études, consacrées aux infections nosocomiales et au bon usage des médicaments psychotropes, au début du mois de septembre prochain, ce qui permettrait de désigner, à la mi-octobre, les organismes retenus pour réaliser les études.