Intervention de Nathalie Goulet

Je tiens d'abord à vous remercier d'être là, monsieur Noah, monsieur Forget.

Une grande partie des auditions que nous avons menées jusqu'à présent nous ont conduits à mesurer la différence entre la fraude et l'optimisation fiscales. Comme vous venez tout à fait clairement de l'expliquer, l'optimisation est une procédure absolument légale, consistant à utiliser de façon normale et régulière la législation en vigueur.

M. le rapporteur vous ayant posé la question que je souhaitais vous poser, je me contenterai d'une simple remarque.

Il y a tout de même une différence très importante entre la situation d'individus, de sportifs de haut niveau ou d'artistes, et celle des entreprises publiques qui, elles, s'organisent clairement, officiellement, pour avoir leur siège à l'étranger. Merci pour ces explications.

En tant que parlementaires, nous avons, nous aussi, un certain nombre de difficultés à faire comprendre nos rémunérations, nos modes de retraites, etc. Il y a un gros problème en France avec les gens qui gagnent de l'argent. Je tiens donc à dire que notre commission ne fait preuve d'aucune hostilité à l'égard des gens qui gagnent beaucoup d'argent.

L'objectif de cette commission était plutôt d'essayer de comprendre les mécanismes d'évasion fiscale et de faire la différence avec l'optimisation. Vous nous avez clairement expliqué ce qu'est l'optimisation, ce que nous comprenons fort bien.