Intervention de Guillaume Gontard

Le périmètre de la mission, qui est un choix du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE), concerne la notion de gratuité des transports au sens large, voire de gratuité partielle.

Une trentaine de collectivités sont passées à la gratuité. Ce n'est donc plus anecdotique mais un sujet prégnant dans la plupart des collectivités à l'approche des municipales. Il nous paraissait important d'y réfléchir au-delà des avis tranchés qui peuvent s'exprimer ici ou là.

La gratuité constitue selon moi un outil. Il faut qu'elle ait une utilité sociale et environnementale : le fait d'y recourir va-t-il permettre un report modal et de réduire l'utilisation des voitures ?

Avez-vous connaissance d'études autres que celles de l'Ademe en 2007 ? On dispose en effet de très peu d'éléments concrets à ce sujet. On entend souvent dire que la gratuité entraîne un report modal des personnes qui utilisent un vélo et des piétons, mais je n'ai jamais lu d'enquête détaillée à ce sujet. On a souvent l'impression qu'il s'agit d'un ressenti.

D'un autre côté, si le forfait Navigo peut presque donner un sentiment de gratuité des transports, il peut aussi permettre, à l'inverse, selon moi, de recourir à la marche ou au vélo, puisque l'usager a à tout moment le choix de reprendre les transports collectifs.

Il existe aussi des éléments contradictoires. On peut estimer - vous l'avez dit - que la gratuité n'a pas grand effet sur le comportement des individus : quelqu'un qui utilise sa voiture ne va pas forcément changer ses habitudes pour des raisons de gratuité. D'un autre côté, on prétend que la gratuité peut surcharger les réseaux.

Il me semble que c'est avant tout une question de financement. Si les usagers n'acquittent plus leur part, ceci entraîne un manque à gagner qui se reporte sur les investissements et donc sur l'offre de services.

Avez-vous une réflexion à ce sujet ? Certaines communes peuvent en effet envisager la gratuité grâce à la recette procurée par le versement transport, alors que d'autres ne peuvent moins.

Enfin, au-delà de la gratuité, la facilité d'accès peut permettre de passer du vélo au bus, au métro ou au train sans avoir à se poser de questions. Ces deux arguments ne sont-ils pas complémentaires ?