Intervention de Amélie Oudéa-Castéra

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les sénateurs, je suis très heureuse de pouvoir m'exprimer à nouveau devant votre commission. J'ai plaisir à vous retrouver pour dresser un tableau du projet de budget que je porte pour le ministère des sports des jeux Olympiques et Paralympiques, à travers les programmes 219 - « Sport » - et 350 - « jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ».

Trois caractéristiques définissent ce projet de budget. En premier lieu, il atteint un niveau inédit, avec 1,113 milliard d'euros de crédit, en progression de 1,8 % par rapport à ceux votés en loi de finances initiale pour 2022, soit une progression globale sur les cinq dernières années de 50 % du budget sport, à périmètre constant.

La deuxième caractéristique vient du fait que ce projet confirme le soutien de l'État aux politiques publiques du sport en France. Vous l'avez dit, monsieur le président, avec 818 millions d'euros de moyens qui leur sont dédiés, nous sommes en progression de près de 3 % - 2,6 % exactement. Ces 818 millions d'euros se répartissent entre 652 millions d'euros de crédits budgétaires et 166 millions d'euros de taxe affectée.

La troisième caractéristique vient du fait que ce projet, s'agissant des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, présente des moyens que je crois pouvoir qualifier de maîtrisés et de conformes à nos engagements, avec un total de 295 millions d'euros de crédits qui, eux, se décomposent en une tranche de 270 millions d'euros pour la Solideo, intégrant une nouvelle quote-part au titre de l'inflation, celle revenant à l'État, à hauteur de 61 millions d'euros, et une tranche de 25 millions d'euros de financement pour le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'été de 2024 (Cojop), au titre de la contribution de l'État aux jeux Paralympiques.

Vous vous souvenez que cette contribution de 80 millions d'euros au total pour l'État, étalée sur trois années, est complétée par 10 millions d'euros versés par la Ville de Paris et la région Île-de-France, portant l'ensemble à 100 millions d'euros.

Dans un contexte où les jeux sont évidemment un levier majeur et inédit pour donner au sport la place qu'il mérite dans notre société, que ce soit pour la jeunesse, la santé, le bien-être de nos concitoyens, l'insertion et l'inclusion sociale, la progression des crédits du programme 219 souligne très clairement l'attention portée à nos politiques publiques sportives, et ce à travers plusieurs éléments, que j'aimerais rapidement évoquer.

Le premier, c'est la poursuite du plan « équipements sportifs de proximité » porté par le président de la République, le 14 octobre 2021, avec une première tranche de financement de 100 millions d'euros dans l'exercice qui s'écoule ayant permis d'ores et déjà de financer 2 000 équipements à travers le pays. Nous engageons maintenant une nouvelle enveloppe de 100 millions d'euros qui marque - et j'y reviendrai - notre volonté d'accélérer la mise en oeuvre de ce plan.

Sur les 84 millions d'euros qui ont été d'ores et déjà investis pour ces 2 000 équipements, 18 % ont globalement bénéficié à des équipements dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV), un peu moins de 78 % en zone rurale et 2 à 3 % outremer.

Le deuxième élément, vous l'avez évoqué dans votre introduction, monsieur le président, c'est la consolidation du Pass'Sport avec une nouvelle enveloppe de 100 millions d'euros combinant l'exigence d'une expérience digitale simplifiée, de procédures de remboursement accéléré pour les clubs qui jouent le jeu et se rendent éligibles sur la plateforme Lecompteasso, et d'un champ de bénéficiaires étendu à un peu moins de 800 000 boursiers de l'État, attributaires d'une aide annuelle du Crous ou éligibles au crédit pour les étudiants des formations sanitaires et sociales des régions.

Ces étudiants boursiers pourront bénéficier à titre expérimental, comme tous les autres jeunes éligibles, dans deux académies, Créteil et Lille, de la faculté de s'inscrire dans un club sportif, mais aussi de s'abonner à une salle de sport ou de fitness privée, puisque nous travaillons en partenariat avec le secteur des loisirs marchands.

Troisième élément saillant : 4 millions d'euros seront consacrés au sport santé pour finaliser le maillage des maisons sport-santé, les stabiliser autour de 500 et entreprendre de consolider ce dispositif, qui a la vertu d'accueillir un certain nombre de publics éloignés de la pratique sportive et de l'activité physique, mais aussi de mieux mettre en réseau les professionnels de santé du secteur social, du secteur sport et de l'activité physique adaptée (APA).

Je voudrais également souligner trois mesures nouvelles qui viennent conforter nos actions en amont des jeux Olympiques.

La première s'inscrit dans une logique de soutien à la haute performance et de fortification de notre modèle sportif, avec 3 millions d'euros pour l'accueil des grands événements sportifs internationaux d'ici les jeux.

Le deuxième élément s'inscrit dans une logique d'engagement et vise à associer dès à présent les Français à l'élan populaire des jeux, avec 5,5 millions d'euros de crédits dès 2023 au titre de la billetterie populaire. Un ensemble de 400 000 billets seront offerts pour les cérémonies d'ouverture ou les épreuves à trois grands publics de bénéficiaires que sont la jeunesse, y compris le public scolaire, les bénévoles du mouvement sportif, à hauteur d'environ 100 000 d'entre eux, et les personnes en situation de handicap, ainsi que leurs aidants.

La troisième de ces mesures nouvelles qui s'inscrit dans la préparation des jeux est une mesure touchant le plan héritage qui porte sur le renforcement de 10 millions d'euros du budget socle de l'ANS au titre de ses politiques de soutien à l'emploi et à la professionnalisation des structures sportives. Vous vous souvenez que, dans le cadre du plan « France Relance », une action assez vigoureuse avait été menée dans cette direction, permettant notamment le financement de 7 500 emplois d'éducateurs ou d'agents de développement dans les associations sportives de nos territoires.

Enfin, les moyens humains du ministère et de ses opérateurs seront renforcés. En effet, dans le projet de budget qui vous est soumis, cinq emplois de plus sont proposés pour l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep) concernant la haute performance en vue des jeux, avec un passage de 562 à 567 équivalents temps plein (ETP) pour l'ensemble des opérateurs du ministère. Nous passerions, stricto sensu, de 277 à 282 ETP.

Le deuxième élément de cette consolidation des ressources humaines du secteur sportif réside dans la stabilisation des effectifs de conseillers techniques et sportifs (CTS) à 1 442 ETP, avec une amélioration de leur formation continue, grâce à un soutien nouveau à un dispositif appelé École des cadres, le tout portant sur une enveloppe au bénéfice du titre II de 90 millions d'euros.

Je voudrais mentionner, en complément, les 20 postes supplémentaires dans les services déconcentrés jeunesse et sports consacrés à la lutte, d'une part, contre les violences à caractère sexuel et sexiste et, d'autre part, contre la radicalisation dans le sport, point de grande vigilance pour mon ministère et ses services déconcentrés.

Pour concrétiser notre ambition, nous avons consacré beaucoup d'énergie depuis le premier jour de ma prise de fonction à inscrire notre action dans le cadre d'une gouvernance clarifiée et renouvelée, avec une articulation améliorée entre l'ensemble des parties prenantes du sport en France, tout particulièrement entre la direction des sports de mon ministère et l'ANS, mais aussi au niveau des territoires, où se joue une large part du dynamisme de notre modèle sportif.

Je voudrais souligner à ce titre l'installation des treize conférences régionales du sport dans l'Hexagone et de la majorité de celles d'outremer d'ici la fin de l'année 2022, avec des projets sportifs territoriaux qui avancent bien, une installation en cours des conférences des financeurs et des projets structurants, qui commencent à être priorisés au sein de chacune de ces conférences régionales du sport.

Cette dynamique de clarification des rôles et des responsabilités est guidée par l'exigence de mieux allouer les moyens et de garantir une dépense publique plus efficace, ce qui est évidemment un enjeu clé de la structuration du budget et du programme 219, puisqu'il prévoit que, sur les 818 millions d'euros portés par ce programme, 430 millions d'euros, soit 52 %, soient affectés à l'ANS, y compris les 166 millions d'euros de taxe affectée.

Je le disais, un gros travail a été fait sur cette gouvernance, avec la volonté de bien réaffirmer le projet de l'ANS pour bien redéfinir son rôle et son positionnement, avec la nécessité, en parallèle, de redéfinir les missions de la direction des sports autour d'un triptyque : l'orientation stratégique des politiques publiques, leur évaluation, mais aussi le régalien couvrant la lutte contre toutes les formes de violence dans le sport.

En complément de ces deux initiatives, un travail a été fait sur les protocoles de relations de travail entre ces deux entités, et un tableau descriptif des missions de chacun est désormais achevé. Il préparera le terrain pour une révision de la convention d'objectifs et de moyens pour la période triennale qui va s'ouvrir.

S'agissant de l'ANS, il convient de mentionner tout d'abord son action au titre de la haute performance, avec un engagement très fort des équipes autour du programme « Ambition bleue » pour les 650 athlètes qui se présenteront aux jeux Olympiques et Paralympiques, auxquels l'ANS, qui est en train de préparer son projet de budget pour l'année prochaine, consacre d'ordinaire autour de 120 millions d'euros, montant presque équivalent à celui investi par la direction des sports sur ces sujets, à travers les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (Creps) et l'Insep.

Le deuxième pan de l'action de l'ANS, à travers le programme « Impulsion sport », est tourné vers le développement de la pratique. Il fait l'objet d'environ 310 à 320 millions d'euros de financement.

Cette amélioration de notre gouvernance porte déjà ses fruits. On le voit dans une série de réaménagements que nous avons apportés au plan 5 000 équipements de proximité, que j'évoquais tout à l'heure, qui ont pu être actés lors du conseil d'administration du 6 octobre dernier, permettant un élargissement du zonage. L'éligibilité de nos territoires ne se limitera plus aux QPV, aux zones de revitalisation rurale ou à l'outremer. Des mesures seront prises en matière de simplification des dossiers et d'instruction par les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes). Les dépenses dites de design actif seront également prises en compte, permettant ainsi d'agir sur le mobilier urbain et le cadre de vie afin d'inciter à la pratique sportive.

Le plan de sobriété énergétique, que nous venons d'adopter le 13 octobre dernier, est également un signe de cet alignement plus fort et plus compact des acteurs, où chacun jouera un rôle important, l'ANS, le ministère des sports, comme l'ensemble des acteurs, notamment le sport professionnel engagé à nos côtés dans ce travail structurel.

Je voudrais terminer cet exposé en mentionnant les quelques échéances à venir, comme l'atelier que j'organiserai lundi matin prochain avec Olivier Dussopt et Carole Grandjean sur l'insertion sociale par le sport, le 5 décembre prochain, lors de la journée mondiale du bénévolat. Il s'agit d'un enjeu majeur pour nos 3,5 millions de bénévoles, dont nous avons besoin de préserver la vitalité, tout en contribuant à rajeunir et à féminiser ce secteur. Je souhaite également mentionner l'atelier dont j'ai annoncé la création hier soir, à l'occasion de la Paris Games Week, consacrée à l'eSport, à l'horizon du 12 janvier prochain.

Vous le voyez, nous avons toutes les cartes en main pour faire de la France une nation plus sportive, à l'heure des jeux Olympiques et Paralympiques, avec une ambition claire, à la hauteur de nos responsabilités, un budget consolidé, une gouvernance améliorée et des programmes qui se déploient sur les territoires.