Intervention de Jean-Jacques Lozach

Madame la ministre, merci pour la précision de vos propos.

Je débuterai mon intervention par une observation générale : avec vos priorités ministérielles clairement affirmées et pleinement justifiées et le mode de fonctionnement que vous avez décidé pour le modèle sportif l'été dernier, vous avez posé les fondements d'une politique sportive convaincante, mais le grain de sable, dans ce bel ordonnancement, c'est la trajectoire budgétaire. Je n'insiste pas sur une année précise, comme 2022 ou 2023. Nous sommes d'ailleurs là pour vous aider à améliorer cette trajectoire budgétaire.

En effet, la France organise à Paris, en 2024, le plus grand événement sportif du monde, mais également le plus grand événement tout court jamais organisé dans notre pays. On le sait officiellement depuis 2017. Notre candidature était déjà officielle et déclarée en 2015. Depuis, les lignes budgétaires n'ont pas véritablement bougé, puisque nous sommes toujours autour de 0,2 % des dépenses du budget de l'État.

Je n'oublie pas - car on pense que tous les équipements sont des équipements avec une vocation sportive pérenne - qu'un certain nombre d'équipements sportifs, comme le village olympique ou le centre des médias, deviendront, une fois les jeux Olympiques et Paralympiques derrière nous, des programmes immobiliers.

Dans l'étude nationale sur les attentes et les besoins des acteurs du sport, rendue publique au mois de mai dernier, à la question de savoir quelles devraient être les priorités pour la gouvernance collégiale du sport pour les cinq à dix prochaines années, ces acteurs du sport répondent en citant massivement deux orientations.

La première, c'est l'accès de tous les publics à l'activité physique et sportive (APQ) et, en second lieu, la construction, la rénovation, l'accessibilité des infrastructures sportives, deux orientations qui rejoignent pleinement l'héritage olympique.

Ne pensez-vous pas que, pour financer ces priorités, si l'on reste dans le cadre des taxes affectées au sport - mais on peut toujours changer de cadre -, que le moment est venu de solliciter davantage les mises des paris sportifs en ligne, qui ont augmenté de 44 % en un an et de 200 % en cinq ans ? Ces paris sportifs n'existeraient pas sans leur support, c'est-à-dire le sport, qui n'existerait pas sans le bénévolat. Ne conviendrait-il pas de remonter le plafond de l'une ou l'autre des deux autres taxes affectées, la taxe Buffet ou les jeux gérés par la Française des jeux, voire les déplafonner ?

La discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, en débat cet après-midi au Sénat, a révélé que le Gouvernement prévoyait de baisser les crédits consacrés au sport à l'issue des JOP de 2024.

En effet, les crédits qui s'établissent à 1,8 milliard d'euros en 2023 devraient baisser à 1,6 en 2024 et à 1,5 en 2025. Comment expliquer cette baisse, alors que les besoins demeurent immenses ? La hausse récente des crédits dans la perspective des jeux Olympiques n'aura-t-elle été qu'un feu de paille ?

Troisièmement, la dégradation de la situation économique a bien évidemment un impact sur la préparation budgétaire des JOP, et il est essentiel que le Parlement soit informé en temps réel de la situation car, in fine, c'est le contribuable français qui est en quelque sorte, caution solidaire.

Le Cojop semble avoir du mal à boucler son budget. Pensez-vous qu'il soit encore possible de maintenir les équilibres du budget initial en recherchant de nouvelles économies, ou faut-il se préparer à un déficit ?

Quatrièmement, concernant les infrastructures olympiques, une enveloppe supplémentaire de 50 millions d'euros devrait, semble-t-il, être financée par les collectivités territoriales. Pourrait-elle contribuer à cette hauteur ? Je pense notamment à Plaine Commune. Comment comptez-vous faire face à cette éventuelle difficulté des collectivités ?

Enfin, le plan « France Relance », adopté à la sortie de la crise sanitaire, avait prévu des crédits afin de renforcer l'isolation thermique des infrastructures sportives. Cette enveloppe avait même été consolidée en 2022. Pourtant, ces crédits ne sont pas reconduits dans le PLF 2023, alors que le plan de sobriété énergétique les rend plus nécessaires que jamais. Comment expliquer cette volte-face ?