Intervention de Amélie Oudéa-Castéra

Incontestablement, 2024 constituera un examen d'efficacité de notre politique sportive et de notre modèle sportif.

J'entends parfois le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) s'interroger sur son avenir. L'avenir va être étroitement lié à ce que nous allons montrer aux Français en 2024, nous en sommes tous conscients.

Pour autant, je suis persuadée qu'il existe dans le travail que nous menons aujourd'hui sur l'héritage et sur les grands événements sportifs internationaux des éléments de durabilité qui font du sport une valeur d'avenir incontournable dans les modèles sociaux que nous construisons.

Le coût de la sédentarité est estimé à 17 milliards d'euros et celui de l'inactivité à 140 milliards d'euros. Les écrans abîment pour partie le quotidien de nos enfants, voire leurs capacités cognitives et leur d'hygiène de vie. Tout ce que nous engageons en faveur du sport à l'école et autour constitue une transformation durable de notre modèle, qui ne s'arrêtera pas quoi qu'il arrive. On a vu en Finlande que les 30 minutes d'activité étaient bonnes pour lutter contre l'obésité infantile, amélioraient les capacités cognitives de nos enfants et étaient propres à créer un habitus favorable à la consolidation d'une pratique sportive dans la durée. Cela ne s'arrêtera pas demain. Nous le consoliderons et l'animerons de mieux en mieux à travers les territoires.

Quand nous cherchons, à travers un dispositif comme les deux heures de sport en plus pour nos collégiens, à jeter de nouveaux ponts entre le monde de l'éducation nationale, les chefs d'établissement et les éducateurs sportifs dans nos 180 000 structures associatives, c'est pour hybrider les cultures, créer ces nouvelles coopérations avec les collectivités territoriales et les parents d'élèves et renforcer ces compléments ludo-sportifs qui vont nous permettre de lutter contre le décrochage d'un certain nombre d'adolescents, et particulièrement des jeunes filles.

Tout ceci vient compléter les 5,6 milliards d'euros que nous investissons dans l'éducation physique et sportive (EPS), qui reste le socle fondamental du sport à l'école, ainsi que dans le sport scolaire, avec les trois heures prévues pour nos professeurs d'EPS au coeur de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS). Tout ce dispositif continuera à monter en puissance.

Le maillage de nos 500 maisons sport-santé, la mise en réseau de nos professionnels de santé, le travail qui est fait sur la formation initiale et continue des généralistes, qui ont désormais la faculté, tout comme les spécialistes, de prescrire une activité physique adaptée pour les personnes en situation de perte d'autonomie constituent des évolutions sociétales fondamentales. Elles nous permettent de faire la démonstration que le sport aide à traiter des maladies, diminue les risques de rechute, accélère la rémission, en complément des expérimentations qui sont en train de monter en puissance au titre de l'article 51 de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), comme le dispositif « Retrouve ton cap ».

Ce sont là des éléments durables pour placer l'activité sportive au coeur de notre modèle de société. Le Président de la République a fixé le cap en déclarant 2024 année de la grande cause de l'activité physique et sportive. Ceci ne s'arrêtera sûrement pas le 31 décembre 2024.

L'autre élément de la durabilité du modèle que nous construisons, c'est celui des grands événements sportifs internationaux, où le calendrier ne s'arrêtera pas au 8 septembre 2024, au soir de la cérémonie de clôture des jeux Paralympique. Au contraire, ceci nous permet aujourd'hui d'engranger des victoires dans des candidatures à ces grands événements jusqu'en 2027. Je pense par exemple au championnat du monde de cyclisme. Vous savez que le département de la Haute-Savoie accueillera cette grande compétition en 2027 - et je voudrais saluer ici la victoire des équipes.

Quand on regarde le calendrier, les championnats d'Europe de natation de 2026, un certain nombre d'autres compétitions de cyclo-cross, de badminton ou de judo s'inscrivent dans un calendrier de grands événements sportifs que nous soutenons dans la durée.

Les crédits pour 2024 et 2025 sont censés passer de 728 millions d'euros à 628 millions d'euros, puis à 589 millions d'euros, mais cette présentation du budget sur trois ans est présentée à titre indicatif et donnera lieu à de nouvelles discussions et à de nouveaux arbitrages. Un effet mécanique joue entre 2023 et 2024, lié à la fin du programme des équipements sportifs de proximité, et le plan de rénovation thermique des équipements que nous avons inscrit au coeur de notre plan de sobriété énergétique a vocation à prendre le relais.

Je voudrais faire à ce sujet la démonstration de la dynamique qui est en cours en rappelant que, sur la première enveloppe de 50 millions d'euros de crédits qui ont été mobilisés, nous avons d'ores et déjà pu financer 166 dossiers en 2021, dont 84 % en zones carencées et 20 outremer, avec une diminution moyenne projetée de 48 % de la consommation énergétique annuelle des équipements concernés.

Globalement, nos projets s'élèvent à 300 000 euros et bénéficient d'un taux de subvention de l'ordre de 42 %. Trois familles d'équipements ont bénéficié de ce mouvement, les salles multisports, les bassins de natation, ainsi que les terrains de grands jeux.

Ces travaux sont mis en oeuvre en lien avec les porteurs de projets publics. Nous allons poursuivre cette dynamique à travers la seconde tranche de 50 millions d'euros dégagés sur 2022 et 2023. 46 dossiers ont déjà été déposés, soit une demande de subvention de 54 millions d'euros. L'effort va se poursuivre de manière intense dans les semaines à venir.

Je voudrais compléter ce tableau en insistant sur la rénovation énergétique des piscines, qui constituent un enjeu particulièrement important. 12 millions d'euros ont d'ores et déjà été dédiés au financement de ces équipements par l'ANS. Trente projets ont été soutenus et nous avons la volonté de continuer cet effort non seulement au titre des crédits de l'ANS, mais également dans le cadre des synergies que nous voulons trouver avec le « Fonds vert », qui vient d'être annoncé par le Gouvernement pour accompagner les collectivités territoriales sur cet enjeu, à hauteur de 2 milliards d'euros.

Il existe, dans le plan de sobriété que vous avez mentionné, d'autres mesures structurelles que j'aimerais pouvoir rappeler, notamment l'encouragement à la signature par les gestionnaires des infrastructures sportives des contrats de performance énergétique. Ils vont permettre de bénéficier de certains financements pour améliorer, à travers la pose de panneaux photovoltaïques, la réfection de l'éclairage, la rénovation des systèmes de génération de chauffage, l'installation de pompes à chaleur, l'amélioration de la ventilation, de travailler sur l'efficacité énergétique de nos équipements, en partenariat avec l'ensemble des acteurs concernés.

S'agissant des taxes affectées, plusieurs fondamentaux me semblent aujourd'hui respectés dans le projet de budget qui vous est soumis.

Tout d'abord, dans une logique de sincérité, la taxe Buffet est plafonnée à son niveau de rendement attendu. Le décalage avec des rendements inférieurs à ce qui avait été autorisé nous a obligés à procéder à des mesures de régulation de gestion au cours des deux exercices passés, en finançant sur les crédits du ministère des sports des compléments de ressources pour l'ANS, qui ne disposait pas de la totalité des recettes prévues.

Par ailleurs, la taxe Buffet reste totalement affectée au sport, avec une compensation intégrale de la baisse du plafonnement tenant compte des suites logiques de l'affaire Mediapro, la révision des droits de diffusion du football devant avoir lieu courant 2023. On conserve en partie le bénéfice du relèvement de ce plafonnement par rapport aux exercices 2020, 2019, 2018.

Le prélèvement sur les paris sportifs en ligne reste stable, à 34,6 millions d'euros. Le résultat, un peu supérieur à ce qui était attendu, bénéficiera au budget général de l'État et viendra financer le fonctionnement de nos services publics, de notre système de santé, de notre école, le même raisonnement valant pour les jeux exploités par la Française des jeux hors des paris sportifs. Nous réfléchissons pour savoir comment bénéficier d'une partie de ce dynamisme. Ce sont des échanges que nous avons pu avoir avec le rapporteur spécial à l'Assemblée nationale.

S'agissant des jeux Olympiques et Paralympiques, vous avez raison de souligner que notre exercice budgétaire traverse des semaines critiques. Nous devons aborder ce sujet lors du conseil d'administration du COJOP, le 12 décembre prochain. C'est un exercice difficile, délicat et soumis à différents vents contraires.

Le premier de ces vents contraires est celui de l'estimation de l'inflation, dont l'enveloppe sera probablement supérieure de 150 millions d'euros. Les estimations sont en train d'être affinées. À la différence de la situation qui prévaut pour la Solideo, 50 % des marchés du COJOP restent à conclure. L'exposition structurelle est plus forte pour le COJOP.

La dernière révision budgétaire pluriannuelle remonte à décembre 2020. Des écarts très fins résultent d'évolutions du projet, comme la cérémonie pour les jeux Paralympiques, les évolutions apportées à la carte des sites. Il est également nécessaire de tenir compte de la complexité de certains cahiers des charges. Je pense aux Event Delevery Models, dont Paris 2024 essuie les plâtres. Il s'agit d'une nouvelle dimension du concept du Comité international olympique (CIO) autour de l'organisation de ces jeux. Il existe également des éléments liés à la sécurité privée, dont nous savons que c'est un métier en tension. Un accord récent vise à revaloriser les salaires dans cette filière.

Nous rencontrons également certaines difficultés opérationnelles. Quand on organise des épreuves au Grand Palais, on a par exemple besoin d'occulter la verrière pour tenir compte des exigences de la retransmission. C'est un élément de complexité du cahier des charges qui n'avait pas été anticipé. Il faut donc le chiffrer et l'intégrer à la copie.

Un autre élément n'avait pas été actualisé lors de la révision de décembre 2020. C'est celui afférent à la masse salariale. Il constitue un point d'attention important, a fortiori dans le contexte d'inflation et de tension des marchés que nous connaissons, à un moment où nous organisons par ailleurs la coupe du monde de rugby, ces expertises sportives étant très sollicitées sur le marché.

Nous aurons également besoin de travailler avec le CIO, que nous rencontrerons la semaine prochaine, sur quelques difficultés concernant les apports en nature des « Top partenaires », l'ensemble des financements comportant parfois une composante en nature dont on doit s'assurer qu'elle peut être utilisée par les équipes du COJOP. Quand des difficultés se présentent, on doit pouvoir négocier avec ces partenaires pour trouver des solutions.

En face de ces points de difficulté, nous travaillons évidemment aussi sur le volet recettes pour continuer à chercher de nouveaux sponsors, notamment pour optimiser nos ressources de billetterie. Vous l'avez compris, nous sommes très concentrés sur cet enjeu avec, en amont du conseil d'administration du 12 décembre, un bureau exécutif qui permettra de partager avec l'ensemble des parties prenantes - Ville de Paris, conseil départemental de Seine-Saint-Denis, région Île-de-France. Ceci nous permettra d'examiner les voies et moyens d'un budget qui devra de toute façon être le plus proche possible de l'équilibre.

Je l'ai dit, nous aurons certainement besoin de mobiliser une partie de la réserve pour aléas du COJOP. Nous devrons aller chercher de nouveaux partenaires, avoir des discussions fructueuses avec le CIO, de la même façon que nous devrons procéder à des arbitrages difficiles, douloureux, courageux en matière d'économies.