Intervention de Claude Kern

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 2 novembre 2022 à 16h45
Projet de loi de finances pour 2023 — Audition de Mme Amélie Oudéa-castéra ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques

Photo de Claude KernClaude Kern :

Madame la ministre, nous pouvons faire un premier constat : ce budget est en hausse et c'est inédit, mais pour combien de temps ?

Beaucoup de questions restent en suspens compte tenu des prochaines échéances sportives majeures, mais aussi en termes de cohésion nationale, de dynamisme et d'engagement de la jeunesse. Une grande nation sportive se doit de passer par la stabilité budgétaire et une vision pluriannuelle claire pour tout le monde du sport.

J'ai entendu votre explication, quant à la présentation budgétaire sur trois ans. Nous attendons maintenant que l'État démontre qu'il entend poursuivre son effort après les jeux.

S'agissant du programme 219, la promotion du sport pour le plus grand nombre est la principale action à bénéficier de la hausse des crédits Pass'Sport, les simplifications apportées à la rentrée 2022 devant permettre d'améliorer le taux de recours au dispositif.

Toutefois, ce dispositif n'est pour l'instant pas très utilisé. Que comptez-vous faire s'agissant des crédits non consommés ? Un redéploiement vers les associations est-il prévu ? Ce dispositif pourrait-il être élargi aux fédérations sportives scolaires ?

En ce qui concerne l'ANS, celle-ci bénéficie de 11 millions d'euros supplémentaires pour mieux structurer sa gouvernance et amplifier son action territoriale. Suite aux critiques de la Cour des comptes, comment abordez-vous cette problématique ?

Par ailleurs, comment le suivi du programme des 5 000 équipements sportifs de proximité est-il envisagé, notamment dans le plan héritage ? Si certains équipements vont être rénovés pour être mis à la disposition des JOP, ce n'est malheureusement pas le cas de la majorité des équipements français, qui ne peuvent plus accueillir les usagers dans des conditions décentes - sans parler de l'accessibilité aux personnes en situation de handicap. Comment vous engagez-vous sur ces questions ?

Afin de compléter le maillage territorial des maisons sport-santé, vous avez affecté 4 millions d'euros supplémentaires. Est-ce suffisant pour permettre d'assurer l'accès de tous au sport ? Les clubs souffrent : quelles garanties pouvez-vous donner à ce sujet, d'autant que les performances de haut niveau, de même que les médailles au JOP viennent forcément des sportifs amateurs à la base ?

En ce qui concerne le programme 350, on note une augmentation de 2,63 % en faveur de la Solideo. Pensez-vous que celle-ci soit suffisante, compte tenu de la hausse de l'inflation ?

Le budget pour le Cojop a de la même façon été bâti sur une hypothèse d'inflation de 1,4 %. Or cette dernière a atteint 5,8 %. Comment allez-vous la compenser ?

Quelle est votre approche s'agissant du plan héritage, et quels financements complémentaires comptez-vous déployer en termes d'infrastructures, mais aussi et surtout en matière d'accompagnement de la pratique sportive et d'insertion par le sport ? On sait, pour en avoir déjà organisé, qu'après de grands événements réussis, une période d'essoufflement suit forcément. C'est alors qu'il faut être présent.

Enfin, je vous poserai une question au nom de ma collègue Elsa Schalck, retenue par une autre audition. Le nouveau laboratoire antidopage, transféré à l'université de Paris-Saclay, sera-t-il amené à jouer un rôle très important lors des JO de Paris 2024 ? Son équipement en machines a été estimé l'an passé à 11 millions d'euros par Jean-Jacques Lozach dans son rapport. Qu'en est-il ? Il semble qu'il existe un flou sur le processus budgétaire et le financement de ces équipements. Pouvez-vous nous préciser les moyens qui sont mis en oeuvre à ce sujet ?

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