Intervention de Amélie Oudéa-Castéra

Il y a en effet du travail.

Concernant le chantier de l'eSport, le huitième baromètre présenté hier par France eSports est très rassurant quant à la pratique sportive classique des eSportifs amateurs. Ceux-ci pratiquent à 86,6 % une activité sportive une à trois fois par mois, ce qui fait d'eux un groupe témoin plus engagé dans l'activité physique et sportive que le reste de la population. C'est pour moi une découverte très positive.

Le sénateur Grosperrin a évidemment raison de mentionner, au titre des surcoûts, les enjeux qui s'attachent à la sécurité, notamment à la sécurité privée. On sait que ce sont des métiers en tension. Une revalorisation de 7,5 % des salaires de cette profession a été annoncée par la filière. Nous allons devoir investir pour permettre une meilleure formation. Le titre de sécurité événementielle qui a été créé doit nous permettre de remobiliser les agents de sécurité privés autour de cet enjeu. Je rappelle que nous aurons besoin de 25 000 agents de sécurité privés pour les jeux Olympiques et Paralympiques.

S'agissant de la question de M. Assouline, j'ai encore quelques étapes importantes à franchir avant de pouvoir sortir ce décret. Je rappelle que nous avons reçu en début d'année les quinze contributions de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), des éditeurs de services de télévision gratuite, payante, des distributeurs et des fédérations sportives, comme celle du tennis ou du ski.

Je rencontre Rima Abdul-Malak à ce sujet demain. Nous sommes prêtes à valider un certain nombre de modifications qui nous permettront de laisser plus de place aux éléments relatifs au parasport et au sport féminin. Nous devrons ensuite notifier cette liste modernisée à la Commission européenne. C'est une procédure préalable et obligatoire avant une nouvelle saisine de l'ARCOM et du Conseil d'État pour modifier le décret du 22 décembre 2004.

Selon les indications que j'ai requises en vue de ma réponse au sénateur Assouline, la modification de notre décret interviendrait entre le deuxième trimestre de l'année 2023 et, au plus tard, la fin du troisième trimestre 2023. Pour ce faire, il faut que nous puissions faire en sorte que la Commission européenne accélère. Nous allons nous y employer, avec l'aide de nos équipes à Bruxelles.

Je souligne que nous devons trouver le meilleur équilibre possible. On sait aussi que les ressources issues des droits de diffusion sont importantes pour les acteurs du sport. Il est donc nécessaire de travailler sur des modèles économiques porteurs et générateurs d'autonomie pour notre mouvement sportif. Je veux cependant partager une bonne nouvelle : dans le rapport de l'ARCOM publié ces dernières semaines, on voit que le poids des contenus sportifs diffusés gratuitement a augmenté de plus de 4 points, passant de 1,2 % à 5,4 % entre 2012 et 2020. Je serai vigilante à ce que l'on trouve le meilleur équilibre économique possible entre la disponibilité des offres à un coût raisonnable pour les téléspectateurs et le développement économique des ayants droit, qui revêt également une dimension importante.

Je précise que c'est aussi la taxe Buffet qui assure la solidarité financière entre le sport professionnel, les diffuseurs payants et le sport amateur, à hauteur de 5 % du montant hors TVA de l'ensemble des droits de diffusion. C'est donc un modèle bien pensé, qui permet d'organiser cette juste complémentarité.