Intervention de Patrick Suet

Dans le secteur des banques et des assurances, la valeur ajoutée inclut les amortissements. Si bien que ces derniers, qui ne sont pas déduits lorsque la valeur ajoutée est négative, se retrouvent dans les bases d'imposition. A la sortie, le secteur est taxé sur une plus-value qui intègre les amortissements, d'où une double imposition. Mais ce sujet est très technique et nous y reviendrons.

Nous sommes sensibles au sujet que vous évoquez, monsieur Delebarre, mais il concerne plus la répartition des ressources entre les collectivités que les entreprises à proprement parler.

Celles des banques qui ont beaucoup d'établissements étaient soumises à un système comparable à celui qui vient d'être mis en place. Elles étaient imposées sur la valeur ajoutée qui était répartie arbitrairement en fonction des bases locatives, et non pas des emplois. C'était beaucoup plus simple et cela correspondait à la même réalité : les entreprises sont rationnelles, elles ne gardent pas d'immeubles vides sans salariés. Si la part des valeurs locatives dans la CET augmentait, les collectivités y trouveraient leur compte puisque la part des emplois dans l'industrie lourde est plus faible.

A la Société Générale, j'ai mené une étude interne pour voir si les départements de province avaient gagné avec cette réforme ou si la taxe restait concentrée en région parisienne. Il en résulte que la hausse est moins prononcée en région parisienne qu'en province. L'objectif de rééquilibrage a donc été atteint.