Intervention de Jean-Luc Tavernier

Je suis accompagné de Mme Chantal Cazes, actuellement directrice des statistiques démographiques et sociales à l'Insee, et auparavant directrice de l'Ined.

À l'Insee, nous tentons depuis longtemps de clarifier le débat confus sur la possibilité de faire des statistiques ethniques et religieuses. Nous avons développé le sujet sur notre site internet insee.fr et nous avons également consacré deux ou trois pages aux statistiques dites ethniques dans un document intitulé L'Insee en bref.

Il est important de distinguer registre et enquête statistique sur un échantillon. En ce qui concerne les registres, celui sur les personnes physiques par exemple qui couvre toute la population, la jurisprudence du Conseil constitutionnel ne laisse aucun doute : seules les données objectives peuvent y figurer, c'est-à-dire le pays de naissance des personnes interrogées ou éventuellement celui de leurs ascendants. Ces données objectives apparaissent dans le recensement et dans beaucoup d'autres études, qu'elles soient menées par l'Insee ou par les services de statistiques ministériels. Elles servent à dessiner la situation du pays en termes de diversité, comme nous avons pu le faire dans notre ouvrage Immigrés et descendants d'immigrés en France, publié en 2012, ou comme nous le faisons chaque année dans le marronnier de France portrait social.

En matière d'enquête sur un échantillon de population, la jurisprudence, plus ouverte, autorise à poser un certain nombre de questions dès lors qu'elles restent soumises à des conditions strictes. Elles ne doivent porter que sur le ressenti et ne pas laisser envisager l'existence d'un référentiel a priori, ce qui signifie qu'il ne peut y avoir de questionnaire fermé sur les ethnies ou sur les races. Quant à l'appartenance religieuse, nous considérons que c'est un sujet que la jurisprudence autorise, dans la mesure où le questionnaire donne le choix entre différentes religions, sans omettre une case « autres ».