Intervention de Édouard Geffray

À ma connaissance, la jurisprudence du Conseil constitutionnel ne cible que les référentiels dits ethno-raciaux. Le peuple français étant indivisible, on ne peut pas créer de sous-catégories de population. Plus on catégorise a priori, plus la logique devient compliquée, chacun souhaitant trouver une catégorie qui lui convienne réellement. Dans les enquêtes, les données sensibles, en l'occurrence religieuses, doivent être collectées avec le consentement de la personne interrogée. D'où la présence de la case « ne se prononce pas » pour ceux qui ne souhaiteraient pas donner leur religion.

Rien ne fait obstacle à ce qu'on pose la question de l'appartenance religieuse dans un sondage, tant que le droit des personnes à ne pas répondre est préservé. Il faudrait bien sûr examiner les modalités de conservation de ces données. En tout cas, ce qui n'est pas possible, c'est d'aboutir à un registre qui consisterait en une liste nominative des personnes attachées à telle ou telle religion. Hormis cela, il est tout à fait possible d'aboutir à un traitement statistique des données à l'issue d'un recensement anonyme pour déterminer le pourcentage de personnes se sentant proches de telle ou telle religion. Il n'y a aucun obstacle juridique.