Intervention de Jean-Luc Tavernier

Le sénateur Frécon préside la commission nationale d'évaluation du recensement de la population (Cnerp) au sein du Conseil national d'information stratégique (Cnis). Le groupe de travail sur les modifications à apporter au recensement, présidé par M. Frécon et Mme Cazes, n'a pas jugé bon d'intégrer des variables ethniques ou religieuses, sans doute par respect pour la tradition française et pour la jurisprudence établie. Il n'a pas non plus jugé utile d'introduire une question sur le pays de naissance des ascendants. Pour l'instant, le recensement se limite aux données objectives, c'est-à-dire au pays de naissance de la personne recensée.

Quant aux enquêtes, elles sont dans leur grande majorité régies par des règlements européens, même si aucun de ces règlements ne portent sur les statistiques religieuses ou ethniques. À l'Insee, nous orientons nos enquêtes en fonction du comportement des utilisateurs, selon les recommandations et les demandes de priorisation du Cnis, dont je rappelle qu'il est composé de représentants des organisations syndicales et patronales, de personnalités qualifiées et de membres des assemblées. Des commissions spécialisées déterminent si les enquêtes sont opportunes et un comité de label vérifie que le questionnement est proportionné à l'intérêt de la question posée.

À un moment où nos moyens humains sont réduits, où nous sommes soumis à la prégnance des règlements européens, et où nos engagements sont nombreux sur d'autres sujets, nous ne pouvons pas nous permettre de mener chaque année plus d'une enquête atypique. Nous souhaiterions renouveler l'enquête TeO avant la fin de la décennie. Elle entre en concurrence avec d'autres sujets comme le handicap, les séparations familiales, etc. Ce n'est pas une enquête que l'on peut refaire à un intervalle plus serré que tous les huit à dix ans.