Intervention de Édouard Geffray

La Cnil ne recueille pas de données. Elle se contente de dire si les conditions dans lesquelles les données sont collectées puis traitées sont conformes à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il faut nécessairement prendre en compte l'acceptabilité sociale, dès lors qu'il s'agit de collecter des données sensibles. En matière de santé, de religion, ou dans d'autres domaines, les personnes interrogées sont mieux disposées à répondre dans le cadre d'un face-à-face avec un interlocuteur pédagogue, alors qu'un formulaire écrit peut leur paraître intrusif ou être mal compris. Sur ce type de sujets, les enquêtes sont donc plus fiables.

L'étude que vous avez citée avait pour objectif d'aider les entreprises à mesurer les discriminations en leur sein pour pouvoir ensuite les traiter. Il y a eu, à un moment, un foisonnement d'initiatives assez aléatoires sur le plan juridique, si bien qu'avec le Défenseur des droits, nous avons cru nécessaire d'émettre un certain nombre de recommandations pour constituer un guide de bonnes pratiques. Ce type d'étude doit produire des statistiques suffisamment anonymes et globales pour mesurer des phénomènes objectifs, comme par exemple la discrimination des handicapés, au sujet desquels l'entreprise pourra lancer des actions. Cependant, cette deuxième étape ne concerne plus la Cnil.