Intervention de André Santini

Réunion du 18 décembre 2008 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Discussion d'un projet de loi

André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique :

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence d’Éric Woerth, retenu à Strasbourg pour le vote par le Parlement européen du budget communautaire pour 2009.

J’ai l’honneur de vous présenter, une fois n’est pas coutume, le deuxième projet de loi de finances rectificative de l’année. Il ne faut pas s’en étonner ; la crise que nous traversons appelle de notre part des réponses rapides et nouvelles à des situations sans précédent.

Nous avons apporté la démonstration de cette réactivité, une première fois, en octobre, au lendemain des événements qui ont menacé l’équilibre de notre système financier, avec le vote de la loi de finances rectificative pour le financement de l’économie. Nous en donnerons une autre preuve en vous soumettant, dès janvier prochain, un projet de loi de finances rectificative pour 2009 destiné à financer les mesures budgétaires du plan de relance de l’économie annoncé par le Président de la République.

Le collectif budgétaire pour 2008, dont nous entamons à présent l’examen, répond, lui aussi, à l’urgence de la situation. Il constitue le support de la mise en œuvre du volet fiscal du plan de relance à travers les amendements adoptés la semaine dernière à l’Assemblée nationale.

Je regrette les délais que ce choix vous laisse pour traiter ces sujets, mais je sais pouvoir compter sur votre compréhension de la situation actuelle pour mener à bien ce débat. Nécessité fait loi et, en l’occurrence, loi de finances rectificative.

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