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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 18 décembre 2008 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Discussion d'un projet de loi
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Je me permets de le dire, car les amendements puisés à bonne source seront nombreux dans l’exercice habituel que constitue le collectif de fin d’année.
Tantôt on peut s’attendre à ce qui est proposé, tantôt moins. Par conséquent, j’espère que vous n’en voudrez pas à la commission des finances d’être quelque peu sélective, c'est-à-dire de signifier au Gouvernement, ou aux différents auteurs d’amendements, ou encore au Gouvernement par l’intermédiaire des auteurs d’amendements, que les dispositions proposées ne nous semblent peut-être pas toujours suffisamment mûries, qu’elles posent d’autres problèmes, qu’elles ne sont pas complètement arbitrées ou bien, tout simplement, que le temps nous manque pour faire un travail sérieux sur tel ou tel point.
Aussi la commission des finances – n’en soyez pas surpris – s’efforcera-t-elle de porter toute sa vigilance sur ce texte, sachant que les collectifs budgétaires, et peut-être davantage encore cette année, sont souvent les textes de tous les dangers. La tentation est grande d’y traiter les sujets les plus divers, qui plus est à une période de l’année où le temps parlementaire se fait rare avant la fin de l’exercice budgétaire.
Mais, parmi les mesures qui nous sont soumises, figure surtout une grande partie du plan de relance annoncé le 4 décembre à Douai, notamment ses aspects budgétaires les plus significatifs.
Ce plan de relance vise très largement à permettre d’accélérer les versements aux entreprises, ou de concrétiser des ressources de trésorerie qui devraient faciliter la résistance à la crise du tissu économique et sa réactivité par rapport à la situation dans laquelle nous sommes.
Les dispositions mises en œuvre par le présent projet de loi de finances rectificative représentent, à ce titre, plus de 10 milliards d’euros, tout particulièrement dans le domaine de la fiscalité des entreprises.
Nous reviendrons sur le plan de relance dans les toutes premières semaines de l’année 2009, monsieur le secrétaire d’État, plus spécialement en ce qui concerne le financement des infrastructures.
Dans la situation que nous connaissons actuellement, le plan de relance me paraît être bien calibré.
