Intervention de Philippe Marini

Réunion du 18 décembre 2008 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

En tout état de cause, soyons-en tous bien conscients, la question de la soutenabilité des déficits publics pour l’avenir ne manquera pas de se poser.

Pour l’année 2008, la prévision de déficit de l’État est à présent de 51, 4 milliards d’euros, contre 41, 2 milliards d’euros en loi de finances initiale et 49, 4 milliards d’euros lorsque nous avons examiné, à la fin du mois d’octobre, la loi de finances rectificative pour le financement de l’économie.

Nous connaissons les causes de ces écarts : des charges financières supérieures de 4 milliards d’euros, des recettes fiscales inférieures de 7 milliards d’euros, une légère amélioration du solde des comptes spéciaux du Trésor de 600 millions d’euros.

La norme de dépense est donc respectée, monsieur le secrétaire d’État, sauf pour les 4 milliards d’euros de surcoût des charges financières non compensées par la suppression ou le freinage d’autres dépenses.

Voilà, mes chers collègues, l’essentiel des considérations d’ordre général que je voulais vous livrer au début de la discussion de ce dernier texte financier de l’année.

Nous savons bien que l’économie – mondiale, européenne, française – est plongée dans l’incertitude. On a besoin de signaux favorables ; le plan de relance annoncé à Douai peut jouer ce rôle. Nous aurons à nous prononcer sur ce point et à aborder les aspects complémentaires dans le courant du mois de janvier, mes chers collègues.

Avant de conclure, je voudrais prendre trois exemples pour illustrer ces incertitudes.

Nous étions inquiets lorsque le cours du pétrole était très élevé ; aujourd’hui, c’est le spectre de la déflation qui nous préoccupe, compte tenu du ralentissement de l’activité dans de nombreux pays avec un marché pétrolier déprimé.

On se plaignait du maintien à un niveau que l’on estimait trop élevé des taux d’intérêt de la Banque centrale européenne ; ils sont actuellement fixés à un niveau historiquement bas et l’on se plaint toujours.

S’agissant des finances publiques et de la dette, celles et ceux qui intervenaient pour solliciter toujours plus de dépense publique vont sans doute se plaindre de l’utilisation du déficit comme une arme de politique économique dans une phase très ingrate du cycle de l’économie.

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