Intervention de Philippe Marini

Pardonnez-moi, monsieur le président, d’anticiper sur la discussion, très prometteuse, de cet amendement.

L’intention de la commission des affaires économiques est de poser le problème que je formule de la façon suivante, et je suppose que nous ne serons pas en contradiction, à cet égard. Le numérique est de plus en plus important et il va se substituer à beaucoup de transactions traditionnelles.

L’approche de la commission des affaires culturelles sur la redevance est de même nature que notre approche sur le e-commerce. Elle consiste à dire que, les supports se transformant, la technologie étant très évolutive, il faut que le droit et la fiscalité suivent cette évolution.

On ne peut pas imaginer que des personnes deviennent quasiment des professionnels de la vente sur internet et échappent à toute déclaration, toute fiscalité et toute charge. On ne peut pas l’imaginer. Tel est le message que nous avons voulu transmettre.

Je tenais à le souligner pour que ceux qui nous entendent, très attentifs à ce débat, ne se méprennent pas sur les intentions de la commission des finances.

Merci, monsieur le rapporteur pour avis, d’avoir bien voulu accepter cette interruption trop longue.