Intervention de Bruno Retailleau

Monsieur le président, je vais conclure.

Il ne s’agit nullement de demander une dérogation en faveur du e-commerce et de faire échapper le domaine de l’internet à un certain nombre de règles. Nous avons d’ailleurs voté, mes chers collègues, une disposition essentielle relative au statut de l’auto-entrepreneur, donnant des garanties aux vendeurs de e-commerce et permettant d’enrayer d’éventuelles évasions fiscales.

Vous le voyez, monsieur le rapporteur général, je ne conteste aucunement vos propos. Il n’est pas question dans mon esprit de faire d’internet une zone de non-droit.

En revanche, internet ne mérite pas de se voir imposer des dispositifs discriminatoires. Le numérique est un domaine très important, sans frontières. Si la France, contrairement à ses voisins, impose de telles règles, ce champ prometteur, y compris en ce qui concerne nos recettes fiscales, s’évadera de toute façon et nos plateformes se déplaceront en Irlande, ou ailleurs.