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Intervention de Dominique de Legge
Mission commune d'information RGPP — Réunion du 18 mai 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Yves Sarrand directeur général des services de savoie
Dominique de Legge, rapporteur :Voyez-vous une opposition déontologique à ce que le titulaire du droit du sol soit celui qui instruit ?
