Intervention de François Autain

Mission commune d'information sur le Mediator — Réunion du 1er juin 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Alain-Michel Ceretti conseiller santé auprès du médiateur de la république auteur d'un rapport sur le bilan et les propositions de réformes de la loi du 4 mars 2001 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Photo de François AutainFrançois Autain, président :

Il semblerait que l'imputabilité ne soit pas toujours admise par les tribunaux saisis. Il faut faire quelque chose.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion