Intervention de Michèle André

Réunion du 18 décembre 2008 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Michèle AndréMichèle André :

Parallèlement, nous proposons de changer le régime de TVA applicable aux ventes et aux prestations de travaux, dès lors qu’il s’agit de ménages ayant eu recours au prêt à taux zéro.

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