Intervention de Michèle André

Il s’agit, dans notre esprit, de favoriser la première accession des ménages désirant devenir propriétaires, en soumettant leurs acquisitions au taux réduit de TVA à 5, 5 %. Ainsi, nous pourrions renforcer l’efficacité sociale de l’application du taux réduit de TVA aux ventes et livraisons d’immeubles en la réservant aux primo-accédants, dont les ressources ne dépassent pas les plafonds de ressources du logement social.