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Intervention de François Autain
Mission commune d'information sur le Mediator — Réunion du 1er juin 2011 : 1ère réunion
Audition de Mm. Didier delMotte et jérémie sécher membres titulaire et suppléant de la commission de déontologie formation spécialisée compétente pour la fonction publique hospitalière
François Autain, président :A ma connaissance, cette disposition n'a pas encore été annulée mais l'HAS l'a retirée avant même de connaître l'avis du Conseil d'Etat.
