Intervention de Marie-France Beaufils

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative présente, contrairement à celui que nous avions examiné en octobre et à celui dont nous devrions débattre en janvier, un caractère assez prononcé de loi de « constatation », forme d’état des lieux de la réalisation de la loi de finances initiale pour 2008.

Le collectif d’octobre, faut-il le rappeler, l’a privé d’une partie de sa portée, puisque dès l’adoption de ce texte l’aggravation du déficit public était pratiquement consommée, avec une dérive de plus de 8 milliards d’euros par rapport à la loi de finances initiale.

Le présent texte, quant à lui, consacre 2 milliards d’euros supplémentaires de déficit, portant celui-ci au-delà de la barre symbolique des 50 milliards d’euros, puisqu’il s’élève à 51, 4 milliards d’euros. Mais il est vrai que ce déficit peut sembler modeste au regard de celui de 2009, qui dépassera très largement toutes les prévisions, pour atteindre 79, 3 milliards d’euros.

À l’examen des données de ce collectif, la sincérité du budget de 2008 est sérieusement sujette à caution.

Je citerai les propos de M. le rapporteur général dans son rapport écrit : « Dans son rapport sur les mouvements de crédits opérés par voie administrative dont la ratification est demandée dans le projet de loi de finances rectificative, la Cour des comptes souligne, comme votre commission des finances, “ au-delà de certains progrès réalisés vers une budgétisation plus exhaustive en loi de finances initiale […] les défaillances manifestes et persistantes de la budgétisation en loi de finances initiale”.

« Elle considère que les sous-évaluations ayant donné lieu à des ouvertures de crédits supplémentaires par décret d’avance s’établissent en 2008 à environ 1, 1 milliard d’euros. Ce montant ne prend pas en compte les ouvertures proposées par le présent projet de loi de finances rectificative. Or une large part des 1, 1 milliard d’euros d’ouvertures de crédits de paiement correspond également à ce cas de figure. Ainsi, la Cour des comptes considère que d’autres sous-évaluations de crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2008 nécessiteront un abondement d’ici à la fin de l’exercice, ou entraîneront des reports de charges importants sur l’exercice 2009. Elle relève ainsi 4, 6 milliards d’euros au titre des montants restant à payer aux régimes de la sécurité sociale, dont seulement 1, 5 milliard d’euros ont fait l’objet de mesures proposées dans le projet de loi de finances rectificative pour 2008. »

On peut d’ailleurs considérer que notre collège M. Vasselle aura du mal à obtenir gain de cause par rapport à ces équilibres.