Intervention de Marie-France Beaufils

Et M. le rapporteur général poursuit :

« La Cour des comptes, comme votre commission des finances, regrette que plusieurs de ces insuffisances n’aient pas été corrigées dans le projet de loi de finances pour 2009. Elle les estime à 4, 6 milliards d’euros, dont 3 milliards d’euros au titre des montants restant à payer aux régimes de la sécurité sociale. On relève ainsi les crédits consacrés aux contributions internationales, la prime de Noël des bénéficiaires du RMI, l’allocation aux adultes handicapés et les opérations extérieures.

« Au final, la Cour des comptes relève que “ la détermination des crédits inscrits dans la loi de finances initiale se caractérise par des défaillances réitérées, sur des dotations dont les besoins sont pourtant bien connus, alors que les insuffisances de crédits qui en résultent sont significatives au regard du solde figurant dans la loi de finances. Ce constat est d’autant plus préoccupant que les montants concernés serviront de base à l’établissement d’un budget triennal ”. » Notre collègue est intervenu sur ce sujet tout à l’heure.

« On doit donc se demander pourquoi les remarques réitérées et convergentes des commissions des finances des deux assemblées et de la Cour des comptes ne conduisent pas le Gouvernement à améliorer de manière notable la qualité de sa prévision budgétaire, en apurant de manière définitive les sous-budgétisations : les annonces de correction du Gouvernement, successivement formulées en loi de finances initiale pour 2008 et pour 2009, apparaissent à l’examen des décrets d’avance et du présent projet de loi de finances rectificative, particulièrement incomplètes. »

Je ne peux que partager ces réflexions de notre rapporteur général !

On peut donc se demander, mes chers collègues, pourquoi les lois de finances continuent à être votées par la majorité sans sourciller depuis 2002, alors que leur contenu est aussi peu proche de la réalité.

On peut également s’interroger sur l’estimation des remboursements de TVA, particulièrement ceux qui concernent les collectivités territoriales, dans la mesure où cette estimation est facile à anticiper. La sous-estimation semble d’ailleurs faire sentir ses effets, puisque les délais de versement se sont allongés, selon les informations que j’ai recueillies auprès de nombreux collègues.

Il faudrait sans doute aussi s’interroger sur la consistance des prévisions économiques retenues pour cadrer les lois de finances, ou encore sur le contenu des mesures d’allègement fiscal régulièrement présentées en pareil cas. Ces mesures d’allégement fiscal prospèrent au détriment des recettes du budget, sans que l’on en mesure l’efficacité.

Si l’on écoute certains, la crise économique que nous traversons aurait pris tout le monde au dépourvu et revêtirait une forme particulièrement inattendue.