Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 18 décembre 2008 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Pourtant, avant que les châteaux de cartes de Wall Street s’écroulent sous les effets de la crise des subprimes, la situation économique et sociale n’était pas si florissante que cela. Ne comptions-nous pas, depuis de trop longues années, plus de deux millions de travailleurs officiellement sans emploi ? Sans compter tous ceux qui ont été judicieusement retirés des statistiques ! Ne comptions-nous pas huit ou neuf millions de travailleurs sous-payés, au point que vous avez estimé nécessaire de leur accorder une « petite » prime pour l’emploi, afin de compenser la faiblesse de leur rémunération ?

N’étions-nous pas aussi en présence de milliers et de milliers de mal logés ? Un bon tiers de nos compatriotes n’étaient-ils pas dans l’incapacité de se soigner, faute de couverture santé complémentaire leur permettant de faire face aux multiples accroissements de la part de frais médicaux laissée à la charge des assurés ? N’y avait-il plus de plans sociaux, de plans de restructuration mettant en cause l’emploi et l’activité industrielle dans de nombreux bassins d’emploi, toujours plus sinistrés ?

Contrairement à ce que l’on veut nous faire croire, la faiblesse de la croissance constatée en 2007 et le sensible ralentissement de l’activité en 2008 n’ont pas attendu que M. Madoff voie son escroquerie démasquée, ni que Freddie Mac et Fannie Mae soient rachetés par l’État américain pour éviter le dépôt de bilan.

En effet, malgré les annonces et les attentes du présent Gouvernement, la croissance n’est pas au rendez-vous, et ce depuis la fin de l’hiver 2007–2008.

Le fait que Dexia soit dans les plus grandes difficultés, que des centaines d’emplois soient sur la sellette dans de nombreuses d’entreprises, depuis PSA à Renault, en passant par Amora ou Sanofi-aventis, a beaucoup à voir avec les choix de gestion et les orientations politiques mises en œuvre de longue date et amplifiées depuis le printemps 2007.

Le déficit budgétaire dont fait état le présent collectif n’est donc pas fortuit : il est le résultat de choix budgétaires qui ont, pour l’essentiel, accentué les effets de la crise économique et sociale qui couvait bien avant la chute du Dow Jones, du Dax ou du CAC 40.

Ce collectif budgétaire résulte du désastre fiscal de la loi TEPA, des choix opérés dans la loi de finances initiale pour 2008 et de cette obsession permanente qui anime depuis 2002 la gestion des gouvernements de droite de notre pays.

Ces choix sont connus : austérité budgétaire sur les dépenses publiques dont on cherche à réduire sans arrêt le montant, à la demande expresse des milieux patronaux ; cadeaux fiscaux divers présentés au nom du soutien à l’économie ; exonérations de cotisations sociales ; sans oublier cette incapacité à prendre réellement en compte les aspirations du plus grand nombre, et notamment celles du monde du travail.

Ces choix d’une politique de réduction des recettes fiscales pèsent lourd, aujourd’hui, dans ce déficit budgétaire, et entravent les capacités de l’État à intervenir pour engager une relance efficace.

Aucune mesure de défense du pouvoir d’achat n’est contenue dans cette loi. Il n’y a rien sur les salaires, sauf à demander aux agents du secteur public de voir leur progression indiciaire gelée, et peu de chose sur les revenus sociaux, à l’exception d’une prime de Noël parcimonieuse pour les bénéficiaires du RSA. Les services publics verront leurs moyens réduits, particulièrement dans l’éducation, alors que ce sont les meilleurs outils de réduction des inégalités, comme nous le rappelle l’étude de l’INSEE France, portrait social.

Quant au relèvement des retraites, il attendra sans doute le terme de la négociation sur la pénibilité du travail qui aurait dû s’engager depuis la réforme de 2003.

S’agissant des collectivités territoriales, auxquelles le Président de la République demande une mobilisation sans précédent, c’est toujours avec moins de moyens qu’elles devront agir ; le présent texte confirme cette démarche.

Vous l’avez compris, nous ne voterons pas ce projet de loi de finances rectificative.

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