Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 18 décembre 2008 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

L’autre sujet concerne la déliaison partielle des taux des impôts locaux. L’Assemblée nationale a rétabli la liaison entre le taux de taxe professionnelle et les taux des taxes sur les ménages. Au Sénat, nous y sommes fermement opposés.

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