Intervention de Philippe Dallier

La déliaison des taux est une revendication ancienne des élus locaux que nous sommes généralement et que nous représentons par ailleurs.

Le principe même de la liaison des taux est contestable puisqu’il repose sur une suspicion à l’égard des élus locaux, même si nous savons bien la raison pour laquelle celle-ci avait été instituée.

Aussi nous félicitons-nous que la commission des finances du Sénat souhaite revenir au mécanisme originel de la déliaison.

En revanche, le groupe UMP est plus réservé sur l’opportunité, envisagée par la commission, de supprimer l’article 6 du collectif, qui fixe le cadre budgétaire de gestion par l’État des quotas de CO2.