Intervention de Henri Cabanel

Merci d'avoir répondu à notre invitation. Selon vous, comment définir la démocratie participative ? Comment ce concept s'articule-t-il avec ceux de démocratie directe et de démocratie représentative ? Quels sont selon vous les enjeux de la démocratie participative ? À quelles défaillances des pratiques démocratiques actuelles les mécanismes de démocratie participative peuvent-ils apporter une réponse ? Quelles solutions concrètes peuvent-ils introduire ? Selon vous, les procédures d'enquêtes publiques ou les consultations ad hoc prévues par certaines procédures administratives relèvent-elles de la démocratie participative ?

La nouvelle procédure de référendum introduite à l'article 11 de la Constitution par la révision constitutionnelle de 2008 pourrait-elle réellement permettre aux citoyens d'être à l'initiative de la loi ?

Les mécanismes relevant de la démocratie participative doivent-ils se limiter à éclairer les décisions des institutions procédant de la démocratie représentative, ou doivent-ils s'imposer aux élus ? À l'inverse, comment articuler la délibération du citoyen avec celle de ses représentants ?

Le rapport du Conseil d'État de 2018 sur la citoyenneté proposait « d'encourager, par des initiatives de l'État et des collectivités territoriales, le développement de produits innovants de participation numérique des citoyens à l'action publique («civic techs») ». Partagez-vous cet avis ? Si oui, quels sont, le cas échéant, les exemples étrangers à suivre en la matière ? La démocratie participative peut-elle aujourd'hui exister indépendamment des outils de la démocratie numérique ? Ou peut-on penser que l'on se camoufle derrière les solutions techniques pour éviter les sujets qui fâchent certains d'entre nous ? Je pense par exemple à l'obligation pour les candidats d'avoir un casier vierge, au vote blanc, à la co-construction des projets, etc.

Les élus et le législateur abordent généralement la démocratie participative au travers du seul prisme des outils. Pourtant, pour trouver la confiance des citoyens, on pourra déployer tous les outils, s'il n'y a pas de diversité dans la démarche, celle-ci sera simplement de la communication, de l'image : à l'instar du greenwashing, on tend à montrer qu'on fait de la démocratie participative avec des illusions de concertation : quels sont, selon vous, les indicateurs qui témoignent d'une démarche sincère en ce sens ?

En 2017, j'ai présidé une mission sur la démocratie représentative, participative et paritaire. M. Blondiaux, qui nous rejoindra tout à l'heure, avait alors été auditionné. Nous avions rendu un rapport proposant des pistes d'action. Cinq ans plus tard, aucune de ces pistes n'a été suivie. D'après vous, qu'est-ce qui bloque ?

Jo Spiegel, ancien maire de Kingersheim, dit que la démocratie participative, c'est agir « par et pour », et qu'il faut cesser d'infantiliser les citoyens. Pensez-vous que les élus infantilisent les citoyens ? Si oui, comment ?

Avec des taux de participation très faibles, certains maires de grandes villes ont été élus avec 17 ou 18 % des suffrages. Peut-on parler d'un seuil de non-représentativité, ou de légitimité ? Faudrait-il selon vous réorganiser les élections avec d'autres candidats en cas de taux aussi faibles ?