Intervention de Loïc Blondiaux

Tout à fait. Cela me paraît prometteur, même si, pour les États généraux de la justice, il me semble que des frottements en matière d'organisation peuvent laisser insatisfait. Le Conseil national de l'alimentation est en train d'expérimenter le recours systématique à la participation en amont de ses travaux.

La formule des États généraux, à condition qu'elle soit clairement positionnée dans le processus d'élaboration des normes et des lois, me paraît essentielle.

En matière d'ingénierie de la démocratie participative, nous savons maintenant comment faire, quel que soit le public ou la question posée. Ce qui manque, ce sont les accroches avec les autres institutions. Le rapport de Patrick Bernasconi envisage la création d'une délégation parlementaire à la participation citoyenne.

On pourrait prévoir, en amont de la procédure législative de certaines lois - des lois de programmation ou d'importance majeure -, un moment délibératif ou participatif, qui prendrait la forme d'États généraux, de conventions citoyennes ou de débats publics. Cela n'allongerait pas les délais. L'argument du temps est à mon sens utilisé de manière abusive, notamment par l'exécutif, pour bousculer l'institution parlementaire. Au contraire, cela renforcerait le poids politique du débat parlementaire.

La loi ne peut plus être fabriquée à huis clos par l'exécutif et, dans une certaine mesure, par les parlementaires et les groupes d'intérêts : elle doit pouvoir se construire en prévoyant un moment où les citoyens peuvent s'exprimer et contribuer. Ce n'est pas utopique. De plus en plus d'assemblées dans le monde s'intéressent à ces questions ; c'est le cas du Parlement francophone de Bruxelles, qui a mis en place des commissions délibératives mixtes.