Intervention de Mathilde Heitzmann-Patin

Je serai plus optimiste : je ne crois pas que la démocratie représentative menace de s'effondrer, même si elle est en crise.

La démocratie participative peut-elle s'exercer plus facilement à l'échelon local ? Avec la décentralisation, il me paraît compliqué que l'État puisse imposer un tel mécanisme. Finalement, on en revient toujours à la question de la volonté politique.

Le référendum ne me paraît pas la solution. Il est tellement tombé en désuétude que le réactiver aujourd'hui serait prendre le risque d'une dérive plébiscitaire inversée : le non exprimerait une forme de défiance à l'égard du politique et ne serait pas la réponse à la question posée.

En revanche, je suis favorable à une institutionnalisation de la délibération en amont du débat parlementaire. Ce peut être un outil très intéressant, qui permet de ne pas passer outre le Parlement.

Certes, une révision constitutionnelle est envisageable, sous réserve de trouver une majorité pour la voter, mais je rappelle que la Constitution prévoit déjà que la loi est votée par l'Assemblée nationale et le Sénat... On pourrait modifier l'article 48 pour contraindre par exemple le Parlement à inscrire à l'ordre du jour de ses travaux l'examen d'une proposition issue d'une assemblée citoyenne au sein du CESE, mais on ne pourrait en aucun cas aller plus loin.