Intervention de Philippe Dallier

Tout le monde les a entendus : c’est un fait reconnu !

Alors même, disais-je, que la présidence française vient d’obtenir un compromis historique en Europe pour l’adoption du paquet « énergie-climat », il nous semble essentiel de préserver l’intégrité du dispositif proposé par le Gouvernement. Celui-ci évite, en effet, tout biais concurrentiel entre de nouvelles installations émettrices de C02 et celles qui sont déjà en place. Par ailleurs, il prépare le secteur électrique aux nouvelles règles qui seront en vigueur entre 2013 et 2020, tout en préservant la compétitivité de l’industrie française.

En conséquence, le groupe UMP se féliciterait de ce que M. le rapporteur général accepte, d’un œil bienveillant, de reconsidérer de manière favorable sa position sur ce point.