Intervention de Aymeri de Montesquiou

Au cours de ces mois de travail, nous avons beaucoup discuté, dialogué. Peu de divergences sont apparues entre nous. Nous vous proposons une synthèse qui pourra être augmentée des contributions de chacun. Le ton ne doit pas être agressif, même si nous avons peu de sympathie envers les agences de notation.

Comment se « désintoxiquer » de la notation ? Cela paraît impossible tant les marchés obligataires sont devenus importants. Au lieu d'avoir recours aux prêts bancaires, les entreprises se financent de plus en plus sur des marchés des capitaux mondialisés ; en conséquence, les investisseurs se sont éloignés des émetteurs. Les agences de notation délivrent une sorte de certification.

Le défaut, qui était une réalité pour les particuliers et les entreprises, se concrétise pour les Etats avec l'Argentine hier et, peut-être, aujourd'hui, la Grèce. Les collectivités locales, qui ignoraient il y a quelques années les agences de notation, vont devoir -pour les plus importantes d'entre elles- faire appel à leurs services : c'est déjà le cas pour Paris et l'Ile-de-France, comme l'a confirmé M. Karoutchi. Le besoin de financement des collectivités locales est estimé à 17 milliards d'euros cette année. Les banques sont prêtes à accorder 10 milliards, le gouvernement précédent s'était engagé à hauteur de 5 milliards. Les plus petites collectivités peuvent se regrouper pour accéder au marché obligataire, le ticket d'entrée minimal étant de l'ordre de 5 millions, mais celles qui ont la meilleure situation n'en tireront aucun avantage car l'emprunt sera accordé à un taux moyen.

On déplore le poids des agences de notation tout en incitant à y recourir. Pas un texte réglementaire international qui ne leur donne un rôle. Les agences devraient aller vers plus de transparence et uniformiser leurs critères de notation. Trop souvent, elles s'abritent derrière un secret de fabrication. Le marché ne peut servir de garde-fou quand il est dominé par un oligopole de deux agences et demi. La configuration actuelle ne garantit pas la qualité de la notation. Si les erreurs ont été rares, elles ont abouti à des conséquences catastrophiques. Je pense à la crise des subprimes ou à l'affaire Parmalat en Italie. A ce titre, je suis contre les clauses exonératoires ou limitatives de responsabilité. La nouvelle Autorité européenne des marchés financiers exerce cependant un contrôle croissant.

Comment favoriser l'arrivée d'un nouvel entrant ? La Commission européenne souhaite encourager de petites agences, ce qui semble difficile. La Coface, qui a tous les atouts en main, ne veut pas se lancer dans l'aventure. Faut-il demander à toutes les banques européennes de payer leur écot pour créer une agence européenne ? Encourager le projet du cabinet Roland Berger ? Autre idée de financement, puisque les Etats font des agences de notation un passage obligé, on peut imaginer de les taxer fortement : leur marge est considérable.

Pour conclure, il serait irréaliste de s'imaginer que l'on peut se séparer des agences de notation. Mais ce serait renoncer que de se contenter du statu quo. L'Europe demande la publication des notations à date fixe pour éviter les « effets de falaise ». En novembre dernier, l'annonce fautive de Standards and Poor's concernant la France a provoqué une hausse de notre écart de taux d'intérêt par rapport à l'Allemagne... Réduire le poids des dettes souveraines, harmoniser le régime de responsabilité civile, publier la rémunération des agences et favoriser la création d'une agence européenne sont autant d'axes de travail.