Intervention de Jean-Paul Denanot

a fait valoir que les régions ont une vocation naturelle à organiser le dialogue et la concertation ; elles n'ont pas de volonté d'accaparer le pouvoir mais le souhait de servir un territoire. Il a estimé que, loin d'empêcher la mise en place de périmètres protégés de formation, le droit européen y est plutôt favorable. Dans le cas de sa région, le périmètre spécifique mis en place ne recouvre qu'à peine 10 % de l'ensemble des formations ; il a été élaboré en s'appuyant sur les normes européennes et en identifiant précisément des niveaux et des natures de formations. Sans cette procédure, un certain nombre de publics et de territoires ne pourraient être touchés par les actions de formation. A cet effet, un amendement a été déposé à l'Assemblée nationale pour permettre, conformément au droit européen, un mandatement avec octroi de droits spéciaux au profit des collectivités territoriales et non seulement de l'Etat mais il s'est heurté à l'opposition du Gouvernement. De la même façon, il faut avoir conscience des difficultés probables auxquelles se heurtera l'Afpa si elle est systématiquement soumise aux lois du marché alors que cet organisme constitue un outil très intéressant pour le développement économique et l'aménagement du territoire. En matière d'orientation, le transfert des psychologues de l'Afpa à Pôle emploi pose le problème de l'accompagnement des formations mises en place par les régions. Des partenariats avec l'Etat sont pourtant possibles comme en témoigne la réussite de la Cité des métiers, créée par la région Limousin avec l'ensemble des acteurs concernés : le regroupement en un seul lieu de l'ensemble des services d'orientation permet de fournir des informations complètes sur les métiers et la situation de l'emploi et donc de donner tous les éléments du choix personnel d'une orientation.