Intervention de Martin Hirsch

Enfin, la commission spéciale a entendu M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la jeunesse.

a indiqué que le livre vert intitulé « reconnaître la valeur de la jeunesse » publié le 7 juillet s'inscrit dans le cadre de la politique ambitieuse voulue par le Président de la République pour apporter des réponses aux problèmes des jeunes. Ce livre vert est une construction commune des organisations syndicales, y compris patronales, des organisations représentatives des jeunes et des collectivités locales. Deux mois après la publication du livre vert, aucune de ces organisations ne s'est désolidarisée des propositions, ce qui renforce leur poids.

Concernant le projet de loi, plusieurs propositions du livre vert s'y rattachent, en particulier, la mise en place d'un service public territorialisé de l'orientation avec des missions précises et chargé de fournir une information claire, publique et gratuite. Il s'agit notamment de décloisonner l'orientation scolaire et celle de l'enseignement supérieur. On ne doit plus orienter en fonction des places disponibles, mais des besoins des élèves, de leur famille, de l'économie et, comme le souligne le rapporteur Jean-Claude Carle, des territoires. Ce service public doit être décliné à l'ensemble des niveaux. Au niveau national, il doit permettre une meilleure coordination en matière d'information et d'orientation. Il existe actuellement une vingtaine de réseaux dans ces domaines, ce qui est source de confusion. Plus particulièrement, il faut coordonner l'Onisep, Centre Inffo et les CIDJ. Au niveau régional, le service public de l'orientation doit réunir l'Etat et la région. Il est nécessaire d'avoir un lieu où tous les acteurs se retrouvent pour déterminer les orientations en la matière.

Enfin, la participation des différents organismes au service public de l'orientation doit passer par l'accréditation avec un cahier des charges national et des déclinaisons régionales. Il s'agit là d'une question de confiance car l'accréditation permettra d'assurer aux jeunes qu'il n'y a pas tromperie sur la marchandise. La mise en place d'un service unique permettra de lutter contre le cloisonnement actuel critiqué par l'ensemble des acteurs.

Le livre vert préconise également d'assurer la continuité du parcours et de la prise en charge des jeunes avec une obligation de formation jusqu'à dix-huit ans, cette obligation ne devant pas être confondue avec un allongement de l'obligation de scolarité qui a paru irréaliste. Il a également paru important de supprimer l'« année de carence » qui empêche la prise en charge au moment du décrochage scolaire. Le rôle des maires et des missions locales est essentiel en la matière. Il faut donc revenir à la conception d'origine du rôle des missions locales qui ont une vocation généraliste avec un coeur de métier centré sur les jeunes les plus en difficulté. Un renforcement du contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis) paraît adapté dans ce cadre.

Le livre vert préconise également un doublement de l'alternance par la mise en place d'une diversification des formations offertes et des lieux où celles-ci peuvent se dérouler. Ainsi, dans les trois fonctions publiques, on compte un contrat d'alternance pour mille fonctionnaires, ce qui est bien loin des 3 ou 5 % attendus dans les entreprises. Le rapport du député Laurent Hénart a mis à jour les blocages techniques existants. Un système de double agrément limite ainsi fortement l'implication de la fonction publique dans l'alternance.

Une autre proposition est celle de la pré-embauche par un employeur, qu'il s'agisse d'une entreprise ou d'un organisme à but non lucratif. Un employeur pourrait proposer un financement à des jeunes pendant leurs études, qu'il s'agisse de payer les frais ou de compléter les revenus, en échange d'un engagement à travailler dans l'entreprise pendant une durée proportionnée aux sommes reçues. Cette mesure nécessite une disposition législative.

Enfin, concernant les stages, le principe a été arrêté qu'il n'y ait pas de formation sans stage et pas de stage sans formation. Dès lors, il faut aller plus loin que la loi de 2005.