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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 18 décembre 2008 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Question préalable
Bernard Frimat, président :Je mets aux voix la motion n° 155, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
