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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 18 décembre 2008 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Question préalable
Bernard Frimat, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 65 :
Le Sénat n'a pas adopté.
En conséquence, nous passons à la discussion des articles.
PREMIÈRE PARTIE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE IER
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
RESSOURCES AFFECTÉES
A. - Dispositions relatives aux collectivités territoriales
