Intervention de François Marc

Aux dires de M. le secrétaire d'État et de M. le rapporteur général, cet amendement créerait, en quelque sorte, une double garantie : les départements émargeraient deux fois. Une telle analyse nous semble contestable.

Pour financer la compensation attribuée aux départements, le Gouvernement a décidé de ne plus s’appuyer uniquement sur la TSCA, qui est une recette dynamique, mais d’affecter en complément une part de la TIPP. Cette double source de financement pose problème : si la première est dynamique, la seconde l’est nettement moins, elle est même en régression. C’est pourquoi il est nécessaire d’assurer une forme d’équilibre. Tel est l’objet de cet amendement.

Il s’agit non pas de faire émarger deux fois les départements, mais de leur garantir la pérennisation de cette compensation, alors que cette dernière risque de s’atténuer.

Nous ne sommes pas d’accord sur le sens à donner à cet article 2 : pour notre part, nous considérons que les départements seront progressivement perdants si l’on s’en tient à cette formulation.

En conséquence, je maintiens l’amendement, monsieur le président.