Intervention de Alain Vasselle

D’ailleurs, en présentant cet amendement, M. Marc ne fait rien d’autre que de tenter de compenser pour ces départements les insuffisances de recettes.

Vous l’avez dit très clairement, monsieur le secrétaire d'État : lorsque l’État est amené à constater que les recettes attendues ne permettent pas de compenser les dépenses transférées, des dotations sont prévues. Cela signifie que la compensation est réelle !

Il serait temps que chacun reconnaisse l’équité de traitement et que les présidents de conseils généraux et de conseils régionaux cessent de laisser accroire à l’opinion publique, a des fins purement politiciennes – c’est ainsi que je l’interprète –, que l’augmentation de la fiscalité qu’ils proposent se justifie uniquement par cette insuffisance de recettes.